Nos conditions de vente
Indentification
Raison sociale : distrib79
Statut juridique et capital social : SARL
Siège social : 34B rue du village
Code postal : 79270
Ville : Saint symphorien
Pays : FRANCE
Téléphone: 05 49 28 39 68
e-mail: contact@ecoanimaux.com
Horaires du lundi au vendredi :9h à 12h et de 14h à 18h
Site web : www.ecoanimaux.com
Propriétaire nom de domaine :http://www.ecoanimaux.com
Siret : 49454325900027
Code APE/NA : 4759B
Préambule
Le site est la propriété de la société distrib79 en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
- Service sav : contact@ecoanimaux.com Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre distrib79 et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de EcoAnimaux.com et distrib79 ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par EcoAnimaux.com sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. EcoAnimaux.com et distrib79 confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. EcoAnimaux.com et distrib79 se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, EcoAnimaux.com et distrib79 s'engage a livrer a son
transporteur ou à la poste, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Ce transporteur ou la poste s'engage lui par contrat avec EcoAnimaux.com et distrib79 a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par EcoAnimaux.com et distrib79.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine les frais de port varient et le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
La livraison sera effectuée par Mondial relay ou La poste en so-colissimo avec 5 choix de livraison, à mon domicile, chez un commerçant près de chez moi, dans un bureau de poste devotre choix, sur rendez vous en contre signature (option livraison avec assurance) suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine, pour les croquettes chien et chat seul Mondial Relay sera choisi (livré contre signature) . La livraison est effectuée dans le cadre prévu par la poste avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou par Mondial Relay , pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou Mondial Relay suivant le choix du client.(après acceptation du devis du cout de transport négocié auprès de notre service expédition)
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Si le colis nous est retourné à la suite d'une erreur ou d'une négligence de votre part (erreur d'adresse, pas de nom sur la boite aux lettres, le fait que vous ne soyez pas allé chercher le colis à la poste suite à un avis de passage ...), le client assumera les frais de réexpédition de la commande. Nous tenons à préciser que les dits frais devront être payés préalablement à la réexpédition.
Avant d'accepter la livraison nous vous remercions de vérifier l'état du colis et son contenu en présence du préposé de la Poste ou du livreur. Aucune réclamation ne sera recevable après acceptation.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous rétracter. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, sans déchirure et salissure, de manière à être revendu, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, avec votre facture à l'adresse suivante :
DISTRIB79 / EcoAnimaux.com
34B rue du village
79270 saint symphorien
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, EcoAnimaux.com est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. (le remboursement peut s'effectuer par carte ou par chèque).
Dans le cas d'un renvoi non conforme aux conditions de retour, distrib79 et EcoAnimaux.com, se réservent le droit de déduire des frais de remise en état et de dossier.
Dans le cas ou l'emballage ne serait intact il n'y aura pas de remboursement ni avoir.
6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par distrib79.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
A venir:
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB,via le serveur sécurisé du CREDIT MUTUEL (CYBERMUT) ou par envoi d'un chèque personel ou de banque, ou par virement bancaire.
En ligne PAYPAL vous permet de régler via un serveur bancaire sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire(CREDIT MUTUEL)et (PAYPAL).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, EcoAnimaux.com et distrib79 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Distrib79 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de distrib79 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
Nous vous garantissons la qualité des produits et de leurs normes, nous avons fait une sélection rigoureuse de nos fournisseurs.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), le 10 JUIN 2010, numéro de déclaration cnil : 1435118. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de distrib79. De plus, distrib79/EcoAnimaux.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. Les retours de produits défectueux sont à la charge du client, le renvoi du produit réparé ou échangé est la charge de distrib79.
Dans tous les cas distrib79/EcoAnimaux.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de distrib79/EcoAnimaux.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 7 jours sur 7 par mail : contact@ecoanimaux.com
